J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600083A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2006, M. Le Barbier (Franz), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 septembre 2006.